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Mercredi 18 février 2009

Vous souvenez vous de ce travailleur « sans papier », père d’Inès interpellez une première fois à la préfecture d’Ille et Vilaine, alors qu’il entreprenait des démarches pour régulariser sa situation, puis incarcérer au Centre de Rétention Administratif de St Jacques de la Landes puis remis en liberté sur décision du juge des libertés, mais avec un arrêté de reconduite à la frontière de Monsieur le Préfet, confirmé par le tribunal administratif de Rennes.

Vous souvenez vous de ce père de famille, interpellé de nouveau, cette fois ci, sur son lieu de travail, puis incarcéré au Centre de Rétention Administratif de Massy Palaiseau et remis de nouveau en liberté par le juge des libertés d’Evry avec toujours l’arrêté de reconduite à la frontière.

De retour à Rennes , il vit enfermé, avec la peur au ventre par crainte de se faire de nouveau interpellé et reconduit immédiatement dans son pays le Mali.

En décembre 2008, il s’est déplacé à Nantes avec son avocat, sa compagne et sa fille pour obtenir auprès de la Cour Administrative d’Appel, l’annulation du jugement et de l’arrêté de reconduite à la frontière.

 

Et bien, je vous annonce une excellente nouvelle, NOUS AVONS GAGNE !!! C’est tombé le 16 février 2009.

 

Annulé, le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Yacouba tendant à l’annulation de l’arrêté du Préfet  du 17 septembre 2008, décidant sa  reconduite à la frontière et dans son pays le Mali.

 

Annulé, l’arrêté de reconduite à la frontière entaché d’illégalité, selon le Président de la Cour Administrative d’Appel, en ce qu’il est contraire à l’article 3-1 de la Convention de New York, c’est à dire au droit de sa petite fille Inès de vivre auprès de ses deux parents, considéré comme un intérêt supérieur.

 

Inutile de vous dire que tout le monde est heureux et la petite famille entrevoit enfin le début de la fin des soucis.

 

Voilà donc une bonne chose de faite. Reste que le Préfet a un mois pour réexaminer la situation de Yacouba.

Alors, c’est quoi ce réexamen ?

1)      la délivrance d’une carte de séjour, c’est le minimum !

2)      temporaire ? combien de temps ?

3)      avec autorisation de travail ? c’est très important.

 

Le travail. Il ne travaillait plus depuis le 7 novembre 2008….par peur d’être de nouveau interpellé et parce que son patron ne voulait pas avoir d’ennui.

Mais son emploi l’attend. Son patron l’attend. Il faut qu’il puisse travailler rapidement car les ressources ne rentrent plus depuis le mois de novembre. Yacouba veut travailler et c’est tout à son honneur.

Il ne veut pas vivre d’assistanat.

 

Alors le combat continu avec l’avocat, RESF, le MRAP , les élus et nous ! et puis il y a le recours auprès du Président de la Commission Nationale du Droit d’Asile suite à la décision de rejet du Directeur de l’OFPRA….

 

Carole de RESF m’annonce que le CRA de St Jacques de la Lande est rempli. Des parloirs sauvages en perspective….solidarité oblige !

Par Daniel HEURTAULT - Publié dans : Actualité
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